Nouvelle autorisation pour vendre de l’alcool et du tabac ? Voici ce qu’il faut savoir

Vous avez besoin de l’Autorisation Commerçant Alcool et Tabac si vous exercez en Belgique une activité de commerce portant sur :

• Des produits alcoolisés (comme l’alcool éthylique ou les boissons alcoolisées) ayant déjà acquitté les accises, par exemple si vous :

  • êtes détaillant ou grossiste

  • vendez de l’alcool via une boutique en ligne

  • faites de la vente ambulante (p. ex. sur les marchés)

  • proposez un service de take-away ou de livraison à domicile (même dans un établissement horeca)

• Des produits du tabac manufacturés (tels que cigarettes, cigares, tabac à rouler, tabac pour narguilé, e-liquides, produits à base de cannabis) ayant déjà acquitté les accises et portant une marque fiscale, ou du tabac brut (non transformé), par exemple si vous :

  • vendez du tabac dans un magasin ou via la vente en gros

  • exploitez un bar à chicha

• Du tabac brut (non manufacturé)

Exceptions :
Vous gérez un hôtel, restaurant ou café où les boissons alcoolisées sont uniquement consommées sur place ?
Dans ce cas, vous êtes exonéré de l’obligation d’autorisation. De même, toute personne disposant déjà d’une autorisation douanière, telle qu’un entrepositaire agréé ou un expéditeur enregistré, n’a pas besoin de solliciter une autorisation supplémentaire pour exercer ces activités.