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Je souhaite fournir des biens et des services à des entreprises étrangères : demander un extrait de la BCE !
De quel extrait ai-je besoin ?
Tout dépend du traité de légalisation que notre pays a conclu avec le pays dans lequel vous souhaitez commercer. Ce traité comprend des accords sur la manière dont les pays acceptent leurs documents officiels mutuels. Ces derniers peuvent être très différents les uns des autres et donc nécessiter un extrait différent. Il existe deux possibilités : soit un extrait de la BCE classique suffit, soit vous avez besoin d’une authentification supplémentaire.
Un extrait de la BCE classique suffit
Pour certains pays, aucune légalisation ou apostille supplémentaire n’est requise. Il s’agit du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie et de l'Estonie. Si vous souhaitez faire des affaires dans l’un de ces pays, un extrait de la BCE classique sera suffisant.
Un extrait de la BCE classique ne suffit pas
Un grand nombre de pays ont signé la « Convention de l’Apostille de La Haye » le 5 octobre 1961. Si vous souhaitez entreprendre un commerce dans l’un de ces pays, vous aurez besoin d’une légalisation supplémentaire de votre extrait de la BCE sous la forme d’une apostille. Vous devez l’acheter en plus lorsque vous demandez votre extrait de la BCE. Cliquez ici pour découvrir de quels pays il s’agit.
Que faire si vous souhaitez commercer dans un pays qui n’est pas membre de la « Convention de l’Apostille de La Haye » ? Outre l’apostille, vous aurez alors besoin d’une seconde légalisation supplémentaire. À cet effet, vous devez envoyer votre extrait de la BCE à l’ambassade ou au consulat du pays de destination où il sera légalisé une nouvelle fois.
Icounter vous facilite la tâche : nous déterminons l’extrait dont vous avez besoin en fonction du pays.