Je souhaite ouvrir un nouveau magasin. Comment dois-je enregistrer ce nouveau point de vente ?

Vos affaires sont florissantes et vous devez trouver un espace de bureau supplémentaire ? Ou vous souhaitez peut-être ouvrir un nouveau magasin ? Lorsque vous vous agrandissez et ouvrez un nouvel établissement, vous devez en informer les autorités. Pour ce faire, inscrivez votre nouveau bureau ou point de vente auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Ouvrez votre nouvel établissement
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Ouvrir un nouvel établissement

Votre adresse d’établissement correspond à l’endroit où vous exploitez votre entreprise, comme votre magasin, votre bureau, votre succursale, votre entrepôt ou votre lieu de travail. Il peut s’agir de la même adresse que votre siège social, adresse du domicile ou d’une autre adresse. Vous ouvrez un ou plusieurs établissements ? Vous devez alors l’indiquer le plus rapidement possible à la BCE par le biais d’un guichet d’entreprises reconnu, tel qu’icounter. Les tarifs sont déterminés par la loi.

Modification de votre siège social

Vous avez une société et l’adresse de votre siège social change également ? Vous devez alors entreprendre quelques démarches administratives supplémentaires. Cette modification aura en effet une incidence sur les statuts de votre société. Pour la rendre officielle, vous devrez faire publier votre nouvelle adresse au Moniteur belge. Vous pouvez régler cette formalité par l’intermédiaire de votre notaire, de votre comptable ou du guichet d’entreprises.

Prévenez votre administration communale

Chaque commune dispose de sa propre réglementation pour l’ouverture d’un commerce. Il peut s’agir de la mise à disposition obligatoire de plusieurs places de parking pour vos clients, de conditions d’affichage d’une enseigne ou d’un panneau publicitaire, de conditions de sécurité incendie, etc. Veillez donc à demander quelle est la réglementation en vigueur dans votre commune.

Ajout d’un établissement dans la BCE

Si vous ouvrez un nouvel établissement, vous devez l’inscrire dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Prix109,00 €(Hors TVA)
Déclaration des modifications à la TVA

Si vos activités, votre numéro de compte, votre siège administratif changent ou régime de TVA, vous devez le signaler à la TVA. Nous nous en occupons volontiers pour vous.

Attention : Un changement d'adresse ne doit être signalé que s'il concerne le siège administratif, un changement de nom de l'entreprise ne doit pas être signalé. 

Prix52,00 €(Sans TVA)

Prix

  • Sous-total161,00 €
  • TVA10,92 €
Total171,92 €
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