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Je souhaite cesser mon activité d’indépendant
Fermeture de votre entreprise
C’est l’heure du changement. Une nouvelle entreprise, un emploi salarié ou peut-être une pension bien méritée. Quoi qu’il en soit, lorsque vous mettez fin à votre activité, vous devez en informer les différents organismes, en commençant par la Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE et l’administration TVA.
Faire radier votre numéro d’entreprise de la BCE
Tout d’abord, demandez la suppression de votre numéro d’entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises. Comme vous fermez votre entreprise, vous n’en aurez plus besoin. Vous pouvez le faire simplement et rapidement en ligne grâce au Guichet indépendants by Acerta. Nous enregistrerons pour vous la date de cessation auprès de la BCE et vous fournirons ensuite un extrait comme preuve.
Résilier votre affiliation d’indépendant
Si vous fermez votre entreprise et n’en créez pas une nouvelle, votre statut d’entrepreneur disparaît aussi. Cela a des conséquences sur votre statut social. En tant qu’indépendant, vous payez des cotisations sociales par le biais d’une caisse d’assurances sociales. Si vous cessez d’être indépendant, vous cesserez également de payer des cotisations sociales de travailleur indépendant.
Vos revenus ont dépassé les estimations ? Dans ce cas, vous recevrez probablement encore une facture. En effet, les cotisations sociales sont calculées sur vos revenus des trois années précédentes. Et cela n’est possible qu’après la clôture de l’exercice financier. Si vous êtes affilié à Acerta Caisse d’Assurances Sociales, vous pouvez nous contacter pour toutes vos questions à ce sujet.